Exploitation agricole en production bovins lait SAINT PRIVAT D'ALLIER

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Habitation:
Exploitation agricole avec maison d'habitation située sur la commune de Saint-Privat d'Allier à 1050 m d'altitude. Cet ensemble est localisé en zone AOP Lentille Verte du Puy à seulement 25 mn de la ville du Puy-en-Velay.  

Cet ensemble bâti est accessible directement par la voirie communale et raccordé aux réseaux publics d'eau et d'électricité.

Maison d'habitation (habitable, travaux de rafraichissement à prévoir) de 140 m² environ sur deux niveaux se composant comme suit :
 + Au rez-de-chaussée une buanderie, un garage et un atelier.
 + Au première étage un couloir desservant une cuisine fermée et équipée, un salon, 5 chambres dont deux avec placard mural, toilettes séparées et une salle d'eau.

Chaudière fioul et chaudière bois.
Double vitrage bois.
Gros oeuvre en bon état.
Jardin attenant.


Exploitation:
Stabulation libre sur logettes paillées construite en 1979 :

D'une surface d'environ 840 m², cet ensemble agricole est composé de différents espaces :
- Un couloir d'alimentation central avec une capacité d'accueil de 80 bovins environ.
- 62 logettes paillées.
- Une salle de traite 2 x 4 postes + local laiterie.
- Une fosse-fumière de 215 m² et 100 m3
- Un silo couloir adossé à la stabulation de 35 m x 9 m x 2,8 m de haut  avec dalle béton

L'ensemble construit dans les années 80 se compose des murs en agglo avec une charpente bois isolée en styrodur et couverture en plaques de fibrociment.
Les bâtiments sont en bon état d'entretien général et fonctionnel.

Grange - Etable :
Situées entre la maison d'habitation et la stabulation, d'une surface de 370 m² environ se compose comme suit :
- Une étable entravée avec des stalles bétonnées d'un côté équipée d'un évacuateur type va et vient. De l'autre côté des boxs à veaux collectifs et individuels.
- Une grange utilisée pour stockage avec un espace dédié à la fabrication de farine issue des céréales de l'exploitation pour l'alimentation du bétail.

Plancher en bon état.
Ensemble en état d'usage.

Ancien silo couloir couvert d'environ 140 m² permettant le stockage du fourrage.
Foncier:
La cession de la propriété porte également sur la vente d'environ 33 hectares de terrain, principalement situés moins de 2 Km des bâtiments et répartis comme suit :
       - Terres labourables : 27 ha (4 à 5 ha de lentilles par an)
       - Prés de fauche :          2 ha
       - Pâturages :                  1 ha
       - Futaies résineuses :    3 ha

Le secteur a fait l'objet d'un remembrement en 1974, les unités foncières sont principalement regroupées et accessibles directement par la voirie publique.

Possibilité de reprise de terrains supplémentaires (environ 20 ha) en location ou à l'achat.
Eléments complémentaires:
Dans le cadre de la reprise de l'exploitation, le repreneur a la possibilité d'acheter :
 - Tout ou partie du cheptel bovin présent sur l'exploitation (45 vaches Prim'Holstein),
 - Tout ou partie du matériel agricole de l'exploitation (Liste sur demande).

Le cédant s'engage à faire toutes les démarches nécessaires à la transmission à titre gratuit des Droits à Paiement de Base liés au bien transmis.

La transmission de l'exploitation étant accompagnée par la Safer, l'autorisation administrative d'exploiter est acquise par le repreneur.

Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l'agriculture et la forêt



Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

English version available following the French version


A propos des modalités d'intervention des Safer

Les Safer ont été créées en 1960. Sociétés anonymes régies par les articles L. 141-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, elles sont investies d'une mission de service public et sont placées sous la tutelle de l'Etat (ministères chargés de l'agriculture et des finances). Cette vocation particulière a pour effet que les Safer ne peuvent, ainsi que la loi le prévoit expressément, avoir de buts lucratifs.

Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, elles mettent principalement en vente des biens immobiliers professionnels agricoles ou d'autres biens ruraux au bénéfice majoritairement de projets professionnels (pour l'exercice d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) dans le cadre de la politique d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux (article L. 111-2 du même code).

Les projets d'attribution sont soumis à une procédure décrite notamment à l'article R. 141-11 du code rural et de la pêche maritime, selon laquelle les projets sont soumis, après consultation du comité technique départemental, à l'approbation des commissaires du Gouvernement du ministère des finances et du ministère de l'agriculture.

Les attributions, par voie de rétrocession, directement ou par voie de substitution, ont pour but de remplir les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics et s'effectuent auprès de candidats, personnes physiques ou morales, privées ou publiques, capables notamment d'assurer la gestion, la mise en valeur ou la préservation des biens attribués et d'en assurer son financement.

Les Safer peuvent assortir l'attribution du bien au respect d'un cahier des charges permettant notamment le maintien de l'usage agricole ou concourant à la protection de l'environnement ou à la mise en valeur des paysages.

Toutes les cessions effectuées par une Safer au titre de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, assorties d'un cahier des charges pour une durée d'au moins dix ans conformément à l'article R 142-2, sont exonérées de droit d'enregistrement (article 1028 et suivants du code général des impôts).

L'intervention de la Safer donne lieu au paiement de frais dont le barème est fixé par le Conseil d'administration, auxquels peuvent s'ajouter, selon le cas (contexte, projet du candidat, difficultés techniques du dossier, etc.), d'autres frais (stockage, gestion, etc.).

Que proposons-nous ?

Vous êtes porteur de projet, acheteur, jeune agriculteur, investisseur, vous cherchez à développer une activité contribuant au dynamisme agricole et du monde rural (artisanat, tourisme et loisirs, activité socioculturelle), la Safer peut vous aider dans votre projet.

Les Safer interviennent en effet dans la transmission d'exploitations et de propriétés à vocations diversifiées :

transmission d'exploitations de polyculture,élevages dans leur ensemble (terres à vendre ou à louer, bâtiments d'exploitation, cheptel, matériel), avec transfert des baux, transparence, appui pour les démarches nécessaires au respect des réglementations agricoles, adéquation avec les schémas des structures, concertation avec les acteurs locaux…recherche de bailleurs et d'apporteurs de capitaux pour des propriétés propices à des placements fonciers, à reprendre en location,transmission de domaines viticoles, d'exploitations spécialisées en productions horticoles, maraîchères, ou arboricoles, de domaines forestiers, de chasse ou de pêche.
Les Safer proposent également des domaines à vocation agro–touristique, ainsi que des domaines à vocation rurale.

Vous recherchez des précisions sur un bien présenté sur ce site et ses conditions d'attribution ?

Prenez directement contact avec la Safer couvrant le département sur lequel se trouve le bien concerné.

English version :

Guide to the operating procedures of SAFER (LandUse and RuralSettlementCompanies)

SAFERs were established in 1960. They include limited companies governed by article L. 141-1 of French law which adhere to rural and sea-fishing codes, and are entrusted with a public service mission reporting to the state (finance and agriculture ministers). This distinctive purpose means that SAFER cannot by law be profit making.

In carrying out their mandate, primarily, they put up for sale professional agricultural property or other rural assets for the benefit of professional projects (commercial , industrial, craft or agricultural) within the context of sustainable development and planning policy for rural territories (article L. 111-2 of the same code).

Applications are submitted according to procedures outlined in article R. 141-11 of the rural and maritime fishing code, according to which projects are submitted after consultation with the departmental technical committee, with the approval of the Government Commissioners for the ministries of finance and agriculture.

The grants, by retrocession, and directly or by substitution, aim to fulfil the objectives set by the public authorities and are awarded to candidates, legal, private or public persons capable of ensuring the management, development or sustainability of the assets awarded and to ensure funding support.

SAFERs can match the award of assets to specifications, which in particular allow for the maintenance of environmentally friendly agricultural practices or the development of the countryside.

All divestments carried out by a SAFER under article L. 141-1 of the rural and sea-fishing code, matching a set of specifications for a period of ten years, are exempt from registration fees (article 1028 onwards in the General Taxation Code).

The involvement of SAFERs results in the payment of charges fixed by the governing body, to which other expenses (storage and management, etc.), may be added, if applicable (according to context, candidate's project, technical difficulties with the dossier, etc.).

What do we offer?

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